Finances

Assainissement des sites contaminés

Parfois, des investissements sont nécessaires pour assainir le site en vue de son affectation transitoire. Les pollutions observées ne relèvent que rarement des activités transitoires: elles ont le plus souvent été causées par les activités d'origine. Si un assainissement s'avère être nécessaire, il faudra l'entreprendre tôt ou tard.

Principes généraux

L'art. 32d de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) stipule que « celui qui est à l'origine des mesures nécessaires [c.-à-d. l'auteur des pollutions] assume les frais d'investigation, de surveillance et d'assainissement du site pollué. » « Si plusieurs personnes sont impliquées, elles assument les frais de l'assainissement proportionnellement à leur part de responsabilité. » Le « perturbateur par comportement » est le premier qui est tenu de supporter ces frais, tandis que le « perturbateur par situation » n'est appelé que de manière secondaire à y contribuer.

Il n'existe pas de responsabilité solidaire entre différents perturbateurs ou pollueurs. La collectivité publique compétente – en général, le canton – prend à sa charge la part de frais due par les personnes à l'origine des pollutions qui ne peuvent être identifiées ou qui sont insolvables. La Confédération décharge les cantons d'une partie des frais en supportant 40 % des coûts d'assainissement.

Matériaux d'excavation retirés des sites pollués

Pour la majorité des sites pollués, le degré de pollution reste faible, si bien qu'aucune mesure d'assainissement n'est nécessaire. Cependant, lorsque sont réalisés des travaux sur ces sites, les matériaux excavés doivent être traités selon un procédé spécial, ce qui revient plus cher que pour une autre forme d'élimination. Normalement, il incombe au maître d'ouvrage d'assumer ces surcoûts. Cependant, en vertu de la LPE, il est possible, sous certaines conditions, de faire supporter à celui qui est à l'origine de la pollution une certaine proportion (2/3) de ces coûts supplémentaires d'investigation et d'élimination des matériaux excavés (art. 32bbis LPE).

« perturbateur par comportement » = Personne qui, de par son propre comportement ou celui de tiers placés sous sa responsabilité, est à l'origine d'une menace ou d'un trouble (ici: la pollution du site).

« perturbateur par situation » = Celui à qui il incombe de remettre une chose dans un état conforme à l'ordre public, en raison de ses liens directs avec cette chose, généralement parce qu'il en dispose ou en jouit comme propriétaire ou possesseur, ce qui implique un lien de causalité immédiat, mais pas nécessairement une responsabilité civile ou pénale (ici: propriétaire, locataire ou fermier).

Affectations transitoires

Si la procédure d'octroi des autorisations pour les affectations transitoires met en évidence que des mesures d'assainissement doivent être prises, il n'est pas possible d'en répercuter les coûts sur les locataires temporaires. Fait exception à cette règle le cas où les locataires sont considérés comme « perturbateurs par situation »; ils doivent alors en prendre charge une part minime des coûts. Toutefois, lorsque la durée du bail est limitée dans le temps, il y a fort à parier que cette situation reste exceptionnelle. Dans tous les cas, la part principale des frais d'assainissement est assumée par les « perturbateurs par comportement ».

Elimination respectueuse de l'environnement

Plateforme d'information sur le traitement des déchets, le Guide des déchets contient des recommandations et des notices sur l'élimination respectueuse des matériaux d'excavation pollués. Il fournit également une liste des installations d'élimination reconnues, triées par sortes de déchets et par région.

La présente section ne donne pas d'exemples de coûts liés à l'assainissement des sites contaminés, car les tarifs de reprise des déchets dépendent des volumes livrés et changent d'une région à l'autre; en outre, ils peuvent varier au cours du temps. Il est conseillé de lancer un appel d'offres auprès de plusieurs entreprises d'élimination des déchets.

cf. : www.dechets.ch