Checklist autorité

La liste de contrôle ci-après offre un condensé des enseignements pratiques du présent guide. S'adressant aux administrations des villes et des communes, elle les aide à prendre des décisions fondées, ainsi qu'à planifier et réaliser une affectation transitoire réussie. Les étapes sont présentées dans leur ordre chronologique, même si certaines d'entre elles sont parfois réalisées simultanément.

Prendre les décisions qui s'imposent

Analyser les besoins de développement

• Lorsqu'une zone industrielle tombe en friche ou que les activités cessent, analyser les conséquences de cette situation sur le développement territorial et les mesures nécessaires pour y remédier.
• Ce faisant, distinguer les plans économiques et sociaux, ainsi que celui du milieu bâti.

Identifier les besoins locaux à couvrir

• Déterminer les besoins de la commune et des communes environnantes dans différents domaines (culture, activités socio-culturelles, associations, loisirs, jeunesse ou restauration).
• Evaluer les besoins temporaires en locaux pour toutes les sphères d'activités liées à l'exécution et en faire part au propriétaire du site.

Maintenir les savoir-faire à jour

• Se renseigner sur d'autres expériences réussies d'affectations transitoires.
• Visiter d'autres sites menant des projets analogues.
• Prendre contact avec des spécialistes en matière d'affectations transitoires.

Fournir des conseils et assumer le rôle d'intermédiaire

• Fournir des renseignements complets aux propriétaires et aux utilisateurs intéressés, et les rendre attentifs aux particularités des affectations transitoires.
• Mettre en relation les futurs locataires avec les propriétaires.
• Nommer une personne responsable (interlocuteur) pour les questions d'affectations transitoires.
• Offrir une aide pour les questions relatives aux sites contaminés, à la protection contre les incendies, à l'isolation thermique des bâtiments et à la protection du patrimoine architectural (surtout pertinent dans les grandes villes ou communes qui bénéficient de spécialistes en interne, ou disposent d'expérience en matière d'affectations transitoires).
• Fournir les coordonnées de spécialistes externes compétents en la matière.

Préparatifs

Définir où se situe l'intérêt public

• Identifier les avantages attendus d'une affectation transitoire pour le développement général de la commune, et diffuser ces informations.

Définir avec précision la procédure formelle en matière d'aménagement du territoire

• Déterminer la marge de manœuvre offerte par le plan de zones actuel.
• Lancer le débat sur les avantages et inconvénients des deux stratégies: réhabilitation ou démolition / reconstruction?
• Informer et consulter la population.
• Prendre des décisions quant à la possibilité ou la nécessité de prendre des mesures en termes d'aménagement du territoire (révision du plan de zones, plan d'aménagement de détail, prescriptions particulières en matière de construction, ou autres).

Définir les procédures d'octroi des autorisations

• Définir la procédure à suivre au sein de l'administration pour octroyer les autorisations.
• Déterminer la marge d'appréciation des services concernés.
• Fixer le droit de donner des instructions à chaque service.
• Evt. adapter le règlement sur les constructions, pour autoriser plus facilement des affectations temporaires.

Coopérer activement

• Evt. participer activement et de manière formelle au pilotage des affectations transitoires (coopération entre propriétaires, commune et utilisateurs).

Etudier la possibilité de louer des locaux

• Négocier des contrats de bail pour combler les besoins en locaux de la commune.
• Faire adopter les budgets nécessaires pour réaliser les affectations correspondantes.

Exécution

Accéder rapidement aux demandes

• Faire avancer rapidement la procédure d'aménagement du territoire en tenant compte de l'intérêt public.
• Idem pour traiter les demandes d'autorisation.

Suivi

• Observer l'évolution de la situation et les effets des affectations transitoires.
• Adapter les stratégies de développement adoptées en conséquence.

Participation financière I

• Envisager de verser des contributions financières pour des projets à visée culturelle ou socio-économique, ou promouvant la santé (etc.), dans le cadre des critères habituels de subventionnement de la commune.

Participation financière II

• Envisager de participer financièrement à des projets de partenariat public-privé (PPP) destinés à assurer le nettoyage, l'éclairage ou la sécurité lors de l'utilisation des terrains privés comme espaces publics.

Transformation

Réévaluer sérieusement la situation

• Analyser les effets des affectations transitoires sur le développement de la commune.
• Lancer le débat sur la cessation des affectations transitoires.
• Evaluer s'il ne serait pas judicieux de conserver tout ou partie des activités transitoires sur la durée.
• Entreprendre les révisions nécessaires au niveau de l'aménagement territorial local, dans le cadre de la sécurité du droit.

Ne pas donner matière à critique

• Coopérer assez tôt avec les propriétaires et les utilisateurs pour organiser la cessation ou la transformation des activités transitoires.
• Valoriser les acquis et honorer le travail bénévole fourni.
• Ne pas fermer le site d'un coup, mais procéder par étapes ou par secteurs, à un rythme supportable pour les personnes concernées.

Offrir des solutions de remplacement

• Continuer à stimuler les énergies créatives des utilisateurs transitoires.
• Offrir des locaux de remplacement pour les activités de niche.
• Soutenir les acteurs qui se mobilisent spontanément pour trouver d'autres solutions.

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