Mise en location (I)

Autres thèmes en relation avec la mise en location sont les contrats de bail et les loyers, traités dans les chapitres « Droit / contrats de bail » et « Finances / loyers ».

Droit / contrats de bail
Finances / loyers

Baux individuels

Dans le cas des affectations transitoires, la forme la plus répandue de gestion des locations est le contrat de bail conclu individuellement entre le bailleur et chaque locataire. Cela ne veut pas dire que cette solution soit la meilleure.

Avantages

• Pour le bailleur comme pour les locataires: contacts directs
• Pour le bailleur: influence directe sur le genre d'activités transitoires mises en place
• Pour le bailleur comme pour les locataires: possibilité de définir individuellement les conditions de location

Inconvénients

• Pour le bailleur : nombre (très) important de baux à souscrire
• Pour le bailleur : travail et frais administratifs importants (conclusion des contrats, décompte des frais accessoires, contacts avec les locataires durant le bail, évt. procédures de rupture de bail)
• Pour les acteurs du terrain: risque de rivalité entre locataires, peu d'incitation à coopérer avec le propriétaire

Baux globaux

Dans certains cas a été adoptée une stratégie de location collective, fondée sur un « bail global ». Le bailleur ne traite plus lui-même avec chaque locataire, mais conclut un bail global avec une personne morale (association, entreprise, institution), qui se charge d'organiser les sous-locations. Cette personne morale opérant elle-même l'affectation transitoire, elle entretient une relation de proximité avec les autres locataires, tant au plan spatial qu'institutionnel.

Avantages

• Pour le bailleur: un seul contrat de bail (ou seulement quelques-uns)
• Pour le bailleur: frais administratifs modestes
• Pour le bailleur: pas de frais ou charge de travail lors du changement de locataires
• Pour le bailleur: délégation de la responsabilité pour les affaires courantes
• Pour le bailleur: personne morale en phase avec ses sous-locataires
• Pour les acteurs du terrain: facilité de contact (formels et informels) avec l'instance responsable de la sous-location
• Pour tous: fort sentiment d'appartenance

Inconvénients

• Pour le bailleur: pas de contact direct avec les différents locataires
• Pour le bailleur: influence directe sur le genre d'activités transitoires seulement sur le plan conceptuel
• Pour la personne morale fonctionnant comme agence de sous-location: risque de vacance et frais administratifs
• Pour les acteurs du terrain: pas de possibilité de négocier directement avec le propriétaire

La solution du bail global est souvent choisie lorsque le bailleur la préfère à la solution des baux individuels avant même que les locaux soient affectés transitoirement, ou lorsqu'une association s'est spontanément constituée avant la signature des contrats de bail. Elle a été privilégiée en Suisse, surtout dans la région de Bâle (Schlotterbeck, Bell, Frobenius, Kiosk) et à Genève (en particulier dans le cas d'Artamis).

nt/Areal Bâle
Schlotterbeck Bâle
Artamis Genève