Problèmes connus (I)

Les discussions autour des affectations transitoires suscitent souvent des réticences chez les interlocuteurs – soit qu'ils aient vécu des expériences malheureuses, soit, le plus souvent, qu'ils aient entendu des propos négatifs à ce sujet. Le présent chapitre vise à analyser les problèmes déjà rencontrés et à montrer comment il est possible de les prévenir ou d'y remédier.

Il est vrai que les affectations transitoires peuvent avoir des effets négatifs ou gênants. Cependant, lorsqu'on y regarde de plus près, force est de constater que les désagréments sont presque toujours dus à une faiblesse dans le pilotage des projets, à l'absence de mécanismes de contrôle ou à la conclusion de contrats peu appropriés. A leur tour, ces déficiences résultent d'un manque d'information sur les particularités et les effets des affectations transitoires. Le but du présent guide est justement d'apporter les éléments d'information manquants.

« On n'arrivera jamais à les mettre à la porte »

De très nombreux propriétaires redoutent qu'une fois les utilisateurs transitoires installés, il ne soit plus possible de leur faire quitter les locaux. Or cette crainte est infondée si les contrats de bail conclus sont d'emblée correctement délimités dans le temps. Il est conseillé de trouver des formulations à la fois sensées et applicables pour fixer les échéances. Dans les situations où les utilisateurs ont manifesté des velléités de résistance contre des résiliations de bail, on observe que les contrats de bail conclus étaient de durée indéterminée ou que la phase de planification s'est poursuivie très longtemps. Dans les deux cas, les locataires n'auraient su être tenus pour responsables (voir aussi les explications ci-dessous sur la question de la résistance politique).

cf. aussi:
Droit / baux à loyer

Sous-locations sauvages

Il arrive souvent que les locataires transitoires sous-louent tout ou partie de leurs locaux sans en avertir le propriétaire et sans respecter les prescriptions légales (p. ex. avec un loyer de sous-location plus élevé que le loyer de base). Or cette situation change la donne au niveau des locataires (mixité) de manière incontrôlée et fait subir des pertes de revenus au propriétaire. Il est rare qu'un bailleur surveille ces phénomènes, et encore plus rare qu'il agisse lorsque le contrat n'est pas respecté. En effet, il a souvent perdu la vue d'ensemble; de plus, il ne veut pas entamer une procédure judiciaire coûteuse en temps et en argent. Ainsi, pour éviter ces désagréments, le bailleur devrait insister sur les règles en matière de sous-location dès la signature du bail, puis procéder à des contrôles suffisants.

cf. aussi:
Droit / baux à loyer

Problème des frais accessoires

Dans les grandes friches industrielles, il manque souvent l'infrastructure permettant d'établir un décompte individuel des frais de chauffage, d'eau chaude sanitaire, d'électricité, etc. (absence de compteurs de chaleur ou de compteurs électriques). Cette situation peut conduire le bailleur à facturer au locataire des frais très élevés pour l'entretien. Il est possible de remédier à ce problème en utilisant d'autres modèles de décompte lors de la conclusion du contrat.

cf.aussi:
Finances/loyers

Revenus insatisfaisants

cf. aussi: 
Finances/rentabilité