Finances
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Aides financières

L'affectation transitoire d'un site n'ouvre pas en soi un droit à une quelconque aide financière. Cependant, certains projets ou activités transitoires d'utilité publique peuvent être subventionnés par des bailleurs de fonds tels que les pouvoirs publics (subventions publiques ou de la Loterie romande, etc.), des fondations ou des entreprises privées (sponsoring). Le critère déterminant n'est pas le fait que l'activité ou le projet en question concerne une friche industrielle, mais ce qui caractérise cette activité ou ce projet. Or comme les utilisateurs transitoires exercent souvent des activités innovantes, celles-ci remplissent souvent parfaitement les critères potentiels des bailleurs de fonds.

Les critères permettant d'accéder à un soutien financier sont très divers en fonction de l'implantation géographique des sites et d'autres caractéristiques des projets. Le présent chapitre se limite à fournir quelques éléments-clés et recommandations à ce sujet.

En particulier, il ne considère pas les activités transitoires exercées directement par les pouvoirs publics ou les institutions d'utilité publique (p. ex. garderie, unité d'accueil, point de rencontre pour demandeurs d'emploi, maison de jeunesse, lieu de répétition pour le théâtre municipal, etc.).

Pour des conseils sur les possibilités de financement de projets dans le cadre d'un contrat global, se reporter au chapitre Managment.

cf. aussi:
Finances / management

Projets et activités

Les contributions financières sont plus faciles à obtenir si le projet ou les activités proposées relèvent des domaines culturels ou sociaux. Il faut distinguer les projets limités dans le temps des activités organisées pour toute la durée de l'affectation transitoire.

En première approximation, les types de projets ci-après remplissent les conditions pour recevoir des soutiens financiers:

  • projets culturels en tout genre,
  • lieux de rencontre socio-culturels,
  • projets visant à lutter contre le chômage ou à occuper des sans-emploi,
  • projets d'intégration des populations marginales ou étrangères,
  • structures d'animation de quartier,
  • projets visant à promouvoir l'économie locale et à mettre en réseau les acteurs de cette économie,
  • activités de formation,
  • projets de promotion de la santé et des exercices physique à caractère préventif,
  • projets d'entreprises innovantes (start-ups),
  • projets visant à améliorer la cohésion sociale.

Organes de subventionnement

Confédération, cantons, communes

Les pouvoirs publics peuvent soutenir des initiatives de deux manières: en attribuant des fonds à des projets spécifiques ou en octroyant des subventions. Celles-ci visent en principe des activités de longue durée; elles nécessitent ainsi un long travail de préparation du dossier et ne sont guère envisageables dans le cadre d'affectations transitoires de courte ou moyenne durée.

Il n'en reste pas moins vrai que la Confédération, les cantons et les communes disposent de divers comptes pour soutenir des activités d'intérêt public. Les intéressés devront s'adresser aux services spécialisés ou aux instances politiques concernés pour tenter d'obtenir un soutien pour des projets ponctuels ou durables.

En particulier au niveau communal, des initiatives privées permettant de compenser certains manques sur la scène locale auront plus de chances de bénéficier d'aides financières.

Une forme alternative de soutien financier que peut accorder une commune est de dispenser totalement ou partiellement les personnes ou organismes concernés du paiement des émoluments ou des taxes.

Fonds de loterie

Disposant chaque année d'environ 300 millions de francs issus du fonds de loterie, les cantons disposent de moyens relativement importants pour soutenir des œuvres de bienfaisance ou des projets d'utilité publique. Chaque canton a son propre règlement, dont les dispositions sont généralement formulées d'une manière moins restrictive que celles pour des prestations directes des pouvoirs publics.

Le fonds de loterie cantonal vise plutôt à financer des coûts liés à l'aménagement d'infrastructures ou à l'exploitation des locaux. Il peut s'agir des travaux suivants:

  • construction de parois de séparation mobiles ou fixes pour subdiviser un grand espace en plusieurs unités pour des ateliers d'artistes,
  • aménagement d'installations techniques et de mobilier pour un centre culturel,
  • travaux de transformation pour un lieu de rencontre socio-culturel, etc.

Cependant, la politique d'attribution des crédits évolue: certains projets spécifiques sont soutenus au niveau de la production ou reçoivent une contribution initiale pour leur lancement. Il arrive souvent que la loterie n'attribue d'aide financière qu'à la condition qu'un autre organisme (en particulier la commune d'implantation) octroie également une contribution.

Vue d'ensemble de la promotion de la culture en Suisse

pour-cent culturel migros

Informations de la Conférence des directeurs cantonaux chargés du marché des loteries et de la loi sur les loteries

Fondations

En Suisse, il existe des milliers de fondations, dont 2700 sont placées sous la surveillance de la Confédération et les autres, sous celle des cantons. Il existe des fondations pour presque toutes les causes. Ainsi, il s'en trouve forcément au moins une parmi elles qui est susceptible de soutenir un projet dans le cadre d'une affectation transitoire. Pour trouver cet organisme, on consultera le répertoire fédéral des fondations ou l'on demandera conseil aux autorités cantonales compétentes.

Répertoire des fondations fédéral

Surveillance fédérale des fondations

Entreprises privées

Le sponsoring se distingue des autres formes de subventionnement en ce sens que l'entreprise qui soutient un projet attend une contrepartie. Il s'agit le plus souvent de faire apparaître, voire de diffuser ses produits, son logo ou ses slogans. Dans le cas des affectations transitoires, le sponsoring s'applique principalement à des manifestations ponctuelles. Il pourrait cependant également concerner une activité continue destinée au public, permettant à l'entreprise de communiquer avec des groupes cibles spécifiques et de mieux se faire connaître.

Suivant le rayonnement du projet, les sponsors peuvent également être des entreprises ou institutions d'envergure différente (locale, régionale, nationale, voire internationale). Négocié au cas par cas, le sponsoring est formalisé par un contrat spécifique.


 

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