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Droit
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A
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Espaces publics |
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L'ouverture à la population de zones industrielles privées autrefois complètement fermées confère aux sites des qualités qu'on ne rencontre normalement que dans l'espace public. Il n'existe pour l'instant pas de bases légales qui régissent ce type de situations; il est, par conséquent, nécessaire de recourir à des solutions impliquant des négociations. |
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Terrains privés à usage communal (« allmend »)Suivant sa situation, ses qualités ou son accessibilité, une aire privée peut également revêtir une fonction analogue aux « allmend » (soit les « communaux »). Elle acquiert ainsi un statut hybride, à mi-chemin entre espace privé et espace public. Ce développement est même parfois recherché car il peut avoir des effets très positifs sur l'affectation à venir Dans ce cas de figure, il convient que le propriétaire, la commune et les utilisateurs règlent les modalités de gestion des services publics habituels (éclairage, sécurité, nettoyage, etc.), en fonction des intérêts de chacun. On peut citer ici l'exemple du site nt/Areal à Bâle et de l'initiative des utilisateurs transitoires pour gérer les déchets, qui ont engagé un responsable des déchets chargé d'assurer la propreté sur le site. Son poste a été financé par un partenariat public-privé (PPP) impliquant le propriétaire, l'association des utilisateurs transitoires, la ville de Bâle et d'autres partenaires. |
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