Droit

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Introduction

Si le terme d'« affectation transitoire » n'existe pas dans le vocabulaire juridique classique, les activités transitoires ne se déroulent pas pour autant dans un espace de non-droit. La présente section apporte des éclaircissements sur toutes les situations de flou juridique ou soulevant certains problèmes concrets.

Un repère en terre inconnue

Nombreux sont les propriétaires qui hésitent à affecter provisoirement des friches industrielles, de peur d'avoir affaire à un cheval de Troie. Deux facteurs motivent cette crainte: premièrement, les compétences additionnelles requises pour gérer des locations transitoires, qui diffèrent de celles d'une gérance traditionnelle; deuxièmement, les doutes ou incertitudes prévalant sur certaines questions juridiques. Ainsi, pour de nombreux acteurs, les affectations transitoires constituent un périple en terre inconnue. La présente section explique justement comment l'entreprendre en minimisant les risques encourus.

Clarification initiale

Soulignons d'emblée que les affectations transitoires s'inscrivent dans un cadre juridique normal, et qu'il ne s'agit en aucun cas d'un jeu dont les règles sont libres ou d'un « deal » non contraignant. Si elles s'opèrent dans un segment peu développé du marché, les acteurs concernés (propriétaires et utilisateurs transitoires) sont soumis aux mêmes droits et devoirs que les autres acteurs du marché. Ils doivent pouvoir s'appuyer sur une certaine sécurité juridique.

Améliorations souhaitables

Il est vrai que de nombreuses zones d'ombre subsistent au niveau légal s'agissant des affectations transitoires. En effet, rares sont les procédures et les règles juridiques qui ont été conçues pour gérer ces situations. Ainsi, il conviendrait que les instances concernées agissent avec plus de flexibilité (pratiques ou processus politiques) de façon à mieux soutenir des projets d'affectation transitoire. Il s'agirait, d'une part, d'assouplir les règles en matière de dérogations et de délais; d'autre part, de développer une culture visant à amorcer des négociations suffisamment tôt dans le processus.

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